Conditions Générales de Vente (CGV)

C'est une demande très pertinente. Puisque vous prévoyez de vendre des produits numériques (templates), des services créatifs et potentiellement d'autres types de produits sur Pexmir.com, vos CGV doivent être généralistes et robustes pour couvrir tous ces cas de figure.

Voici un modèle structuré de Conditions Générales de Vente (CGV) Professionnelles adaptable pour Pexmir, incluant les clauses spécifiques aux produits numériques (templates) et aux services (création sur mesure).

Modèle de Conditions Générales de Vente (CGV) – Pexmir.com
(Nom de la page : Conditions Générales de Vente)

Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des Produits et Services proposés par Pexmir, sur le site internet www.pexmir.com. Ces CGV sont rédigées conformément au Droit de la Consommation applicable et s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues avec les Clients.

Article 2 : Identification du Vendeur
Dénomination : PEXMIR

Forme juridique : [Votre statut légal : Ex. : Entrepreneur Individuel / Micro-entreprise]

Identité du Responsable : [Votre Nom et Prénom – Conformément aux Mentions Légales]

Siège social : [Votre adresse légale]

E-mail : bizdev@pexmir.com

N° SIRET : [Votre Numéro SIRET/Identification Fiscale]

Article 3 : Produits et Services
Pexmir propose les produits et services suivants :

Produits Numériques : Logiciels, extensions, tutoriels, et notamment les solutions de template (Package PEXMIR PRO).

Services : Prestations de conseil, de personnalisation, d'installation, ou de création sur mesure de solutions numériques et créatives.

Autres Biens (le cas échéant) : [À compléter si vous vendez des produits physiques, sinon retirez la clause.]

Article 4 : Prix et Modalités de Paiement
4.1. Prix Les prix des Produits et Services sont indiqués en Euros TTC (Toutes Taxes Comprises), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Pexmir se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les Produits et Services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4.2. Paiement Le paiement des achats s'effectue au comptant, en totalité au jour de la passation de la commande. Le Client reconnaît et accepte que la plateforme de paiement PayPal est utilisée pour les transactions, et que les informations de paiement sont traitées par cette passerelle sécurisée.

Article 5 : Commande et Validation
La commande est validée lorsque le Client clique sur le bouton "Payer" ou "Valider la commande" et que l'encaissement de la totalité du prix a été dûment effectué via la plateforme de paiement. Pexmir confirmera la commande par e-mail à l'adresse fournie par le Client.

Article 6 : Conditions Spécifiques aux Livraisons et Accès
6.1. Pour les Produits Numériques (Templates et Logiciels)
L'accès aux Produits Numériques est fourni au Client immédiatement après la validation du paiement :

Soit par un lien de téléchargement direct.

Soit par l'accès à un espace client sécurisé.

6.2. Pour les Services (Création sur Mesure)
Les Services font l'objet d'un devis accepté préalablement par le Client. Le délai d'exécution et les modalités de livraison (ex: fourniture des accès, remise des livrables) sont précisés dans le devis ou le contrat de service spécifique.

Article 7 : Droit de Rétractation (Clause Critique)
7.1. Généralités (Biens/Services Standards)
Conformément à la loi, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Ce délai court à compter de la réception du bien ou de la conclusion du contrat de service.

7.2. Exception pour les Produits Numériques (Templates PEXMIR PRO)
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel, dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Le Client de Pexmir reconnaît et accepte que :

L'achat du Package PEXMIR PRO (ou de tout autre template/logiciel) implique la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel.

En validant la commande, il donne son accord exprès pour que l'exécution de la fourniture commence immédiatement (via l'accès ou le téléchargement).

Il renonce en conséquence expressément à son droit de rétractation de quatorze (14) jours.

Aucun remboursement ne sera donc effectué sur les Produits Numériques immédiatement livrés et/ou téléchargés.

7.3. Exception pour les Services
Le droit de rétractation ne peut être exercé si le Service a été pleinement exécuté avant la fin du délai de rétractation et si cette exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du Client et sa renonciation au droit de rétractation.

Article 8 : Garanties
Pexmir est tenu des garanties légales suivantes :

Garantie légale de conformité : Le Produit Numérique ou le Service doit être conforme à la description fournie sur le site.

Garantie des vices cachés : Les défauts cachés de la chose vendue la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 9 : Propriété Intellectuelle et Licence
Le Client reconnaît que le Package PEXMIR PRO et tous les autres templates, logos, designs, et contenus du site sont la propriété exclusive de Pexmir. L'achat d'un Produit Numérique confère au Client une licence d'utilisation personnelle et non exclusive, révocable en cas de non-respect des présentes CGV. Le Client s'engage à ne pas reproduire, revendre, céder ou distribuer le Produit Numérique sans l'accord écrit exprès de Pexmir.

Article 10 : Responsabilité
La responsabilité de Pexmir ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des Produits ou Services par le Client. Pexmir ne garantit pas que les templates seront compatibles avec des plugins ou des services tiers non spécifiés. En cas de manquement, la responsabilité de Pexmir est expressément limitée au montant de la commande en cause.

Article 11 : Litiges et Droit Applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.

Action à mener :

Personnalisation : Vous devez remplir les champs [entre crochets] (votre statut, SIRET, adresse) dans l'Article 2.

Wix/Tunnel de Vente : Vous devez vous assurer que, lors du paiement, le client coche une case spécifique validant qu'il a lu et accepté les CGV ET qu'il renonce à son droit de rétractation pour les produits numériques (Article 7.2). C'est la seule façon de garantir la validité de cette clause d'exception.